Pour la gratuité des transports scolaires

Nouvelles 82 n°498 du 19 octobre 2016

Les 14 500 élèves du département, de la maternelle à la terminale, sont transportés chaque jour par plus de 260 autobus affrétés par 26 entreprises qui effectuent près de 300 circuits. De plus, 189 enfants en situation de handicap sont pris en charge par 58 services adaptés.

Pour assurer le transport scolaire, le Conseil Départemental a prévu un budget prévisionnel annuel de 13,5 millions d'€, et, depuis 2001, il en a investi 2,1 millions pour l'aménagement, la signalisation et la sécurisation des points d'arrêt, ainsi que la distribution gratuite depuis 2010 de 25.000 gilets fluo aux jeunes usagers. Néanmoins, une part du coût, soit 92 € annuels par enfant, est laissée à la charge des familles ou des communes, celles-ci, suivant le cas, facturant tout ou partie aux parents, sans condition de ressources. Pourtant, la gratuité du transport scolaire est une partie intégrante indispensable au service public de l’Éducation nationale afin d’éviter qu’aux inégalités sociales s’ajoute une inégalité financière.

En application de la loi « NOTRe », ce service passera dans le giron de la région, si bien que 2017 sera une année de transition, chaque Conseil Départemental devra assumer encore ses obligations antérieures en appliquant ses propres critères en vigueur, différents d'un territoire à l'autre. Cette période sera mise à profit par le Conseil Régional pour définir une ligne de conduite concernant ces dessertes, avec comme réflexions prioritaires l'articulation entre déplacements par car ou par TER et la question de l'harmonisation, et d'abord des tarifs, sur toute l'Occitanie, sachant que l'application de la gratuité est une revendication des associations de parents ! 

Guy Jamme