Selon un rapport officiel, la
Révision Générale des Politiques Publiques, voulue en 2007 par Sarkozy, a
généré la suppression de 150.000 postes dans les services de l’État. Cette
restructuration menée sans concertation s'est traduite par deux conséquences au
moins : elle a tant mis à mal les conditions de travail des agents qu'on
signale des atteintes à leur santé et elle a conduit à la perte d'éthique du
service public.
Les États Généraux de la démocratie
territoriale, initiés en réaction par le Sénat, présentent un bilan en
demi-teinte. Côté positif, figurent l'abandon du Conseiller territorial, cet
élu hybride, le maintien des trois types de collectivités, le rétablissement de
la compétence générale pour chacune d'elles, l’allègement des réglementations,
l'affirmation du principe de non-tutelle d'un échelon sur l'autre avec
définition des responsabilités spécifiques de chacun. Les régions se
verront-elles confier la formation professionnelle
et l'orientation pour développer une politique cohérente de l'emploi
notamment en soutien aux petites et moyennes entreprises grâce aux fonds
européens? Les départements se chargeront-ils de la solidarité (handicap, RSA,
dépendance …) ?
Mais,
à la suite de ces travaux, qui préludent à une nouvelle étape de la
décentralisation, bien des imprécisions subsistent. Quel sera le contenu de la
réforme fiscale annoncée et quelles seront les compensations financières, alors
que sont prévus le gel des dotations de l’État en 2013 et leur baisse de
l'ordre de 2 milliards sur les trois années suivantes, comme si une politique
d’austérité n'allait pas à l'encontre de la sortie de crise ? Quel statut
de l'élu qui ne se résume pas à interdire le cumul des mandats ? Quel mode
de scrutin pour que la proportionnelle soit prise en compte ? Et puis, le Haut Conseil des Territoires
se bornera-t-il à être un lieu de rencontre entre le gouvernement et les élus
locaux, en excluant les citoyens et les partenaires sociaux, notamment les organisations
syndicales soucieuses de la qualité du service public rendu ?
La balle est
désormais dans le camp du Parlement qui devrait prioritairement entreprendre
l’élaboration d’un véritable état des lieux contradictoire mené avec l’ensemble
des acteurs élus, techniciens et citoyens. In fine, la décentralisation devrait
donner un nouveau souffle démocratique et promouvoir une politique planifiée
d’aménagement ambitieuse qui refuse le « tout métropole » parce que
les zones rurales sont encore des espaces de développement, d’innovations et
d’épanouissement humain pour peu que la mise en place d’une fiscalité
respectueuse des équilibres territoriaux intègre une réelle péréquation entre
territoires.
Guy
Jamme.
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