Conseil Général : suffit-il de protester ?

Nouvelles 82 n°387 du 23 novembre 2011

Réuni dans le cadre de l’examen d’un budget supplémentaire, le Conseil général par la voix de son Président, a une fois de plus protesté contre le désengagement de l’Etat.

D’abord sur l’aide personnalisée à l’autonomie (APA), qui représente un budget de 30,5 millions d’euros pour 6632 bénéficiaires. L’Etat devrait prendre en charge les 50% de cette somme. En réalité il contribue pour 30% ce qui entraine un manque de 6 millions pour le Département
Concernant le RSA (5518 bénéficiaires) que l’Etat devait prendre en charge à 100%, en réalité il contribue pour 72% ce qui occasionne un manque de 8,5 millions d’euros pour le Conseil général. Au total, ce sont 14,5 millions d’euros qui feront défaut en 2011 pour ces deux prestations.

Cela dit, on en est resté la et aucune décision d’action n’a été évoquée. Le Conseil général proteste, mais se laisse plumer!

A l’image de l’association des départements de France qui avait constaté à la mi –novembre que cette dette de l’Etat vis-à-vis des départements représentait la bagatelle de 6 milliards d’euros, sans pour autant envisager la moindre initiative pour obtenir réparation.

Parmi les autres dossiers qui ont retenu notre attention, signalons le vote d’une taxe d’aménagement qui remplace l’ensemble des taxes liées à l’urbanisme. Le conseil général s’est contenté de rester au niveau de recettes des années précédentes en votant un taux de 2,2% sur les constructions ou agrandissement immobiliers On se souvient qu’au conseil municipal du 27 octobre à Montauban, madame Barèges et sa majorité avait porté ce taux à 3% (voir les nouvelles N° 386).

La politique des collèges a été l’occasion pour le Président Baylet de rappeler que l’éducation est la priorité du Conseil général. A ce titre il consacre 30 millions d’investissement jusqu’en 2013, ce qui le place dans le peloton de tète des départements .S’agissant des effectifs, le président a indiqué que pour la rentrée 2011, ce sont 9566 collégiens qui ont été comptabilisés, soit 353 élèves de plus que l’an dernier. JM Baylet a aussi indiqué que la capacité d’accueil fait apparaître une disponibilité de1592 places sur le département et qu’au vu de la poussée démographique dans certains secteurs du département, une nouvelle révision de la carte scolaire sera envisagée en 2012. On constate donc que l’état actuel des finances, les pressions budgétaires exercées par l’Etat ne permettent pas d’envisager un agrandissement des collèges de Montech et Manuel Azana à Montauban.

Au chapitre des installations sportives, des salles de sports seront construites entre 2012-2014 pour les collège de Montech, d’Azana , Grisolles et Beaumont

Le Président a tenu à alerter l’assemblée sur les difficultés de plus en plus grandes que rencontrent les départements pour boucler leur budget. . Il a remis en cause l’action de gouvernement qui fini par assécher les finances des conseils généraux. Il a ainsi indiqué que le département était amené à geler certains recrutements de pompiers. C’est dire les difficultés dans lesquelles se débattent les départements et qui mériteraient une riposte.

André GREDER