Journée
fructueuse, ce 2 février, pour le groupe PCF-Front de Gauche qui, à l’occasion
de sa niche parlementaire, a fait adopter par l’Assemblée Nationale quatre
projets.
1 - Une résolution soutenue par le gouvernement permet d’engager la France sur le chemin de l’organisation, sous l’égide de l’ONU, d'une « Conférence mondiale sur la finance et le justice sociale », à l'exemple de la COP21 sur le climat. (voir numéro précédent)
2 - Une proposition de loi pose le principe, pour les chefs d’exploitation justifiant d’une carrière complète, d’une garantie de retraite de 85 % du SMIC net, au lieu des 75 % prévus par le droit en vigueur comme le revendiquent les associations des retraités agricoles. Le coût de cette mesure est évalué à 266 millions € par la Mutualité Sociale Agricole. Elle concernerait 85.000 exploitants supplémentaires.
3 - Contre l’avis du gouvernement, une décision porte sur la consultation du Parlement avant tout accord de libre-échange UE-Canada et l’organisation d’un référendum avant sa ratification. Sont en cause la libéralisation des marchés publics et des investissements, les suppressions des barrières tarifaires dans le commerce, la protection de la propriété intellectuelle (dont les indications géographiques protégées) et l’harmonisation des normes.
4 - Une proposition de loi pour l’égalité salariale entre les sexes a été adoptée à l’unanimité en première lecture. En effet, les femmes perçoivent en moyenne un salaire 24 % moins élevé que les hommes, ce qui relègue la France à la 134e place sur 144 en matière d’égalité professionnelle selon le dernier rapport du Forum économique mondial. En outre, est prévue la prolongation du congé maternité de seize à dix huit semaines.
Reste à espérer que le gouvernement permette que ces
bonnes intentions aboutissent. 1 - Une résolution soutenue par le gouvernement permet d’engager la France sur le chemin de l’organisation, sous l’égide de l’ONU, d'une « Conférence mondiale sur la finance et le justice sociale », à l'exemple de la COP21 sur le climat. (voir numéro précédent)
2 - Une proposition de loi pose le principe, pour les chefs d’exploitation justifiant d’une carrière complète, d’une garantie de retraite de 85 % du SMIC net, au lieu des 75 % prévus par le droit en vigueur comme le revendiquent les associations des retraités agricoles. Le coût de cette mesure est évalué à 266 millions € par la Mutualité Sociale Agricole. Elle concernerait 85.000 exploitants supplémentaires.
3 - Contre l’avis du gouvernement, une décision porte sur la consultation du Parlement avant tout accord de libre-échange UE-Canada et l’organisation d’un référendum avant sa ratification. Sont en cause la libéralisation des marchés publics et des investissements, les suppressions des barrières tarifaires dans le commerce, la protection de la propriété intellectuelle (dont les indications géographiques protégées) et l’harmonisation des normes.
4 - Une proposition de loi pour l’égalité salariale entre les sexes a été adoptée à l’unanimité en première lecture. En effet, les femmes perçoivent en moyenne un salaire 24 % moins élevé que les hommes, ce qui relègue la France à la 134e place sur 144 en matière d’égalité professionnelle selon le dernier rapport du Forum économique mondial. En outre, est prévue la prolongation du congé maternité de seize à dix huit semaines.
Guy Jamme
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